Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.ranjanas.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Informations (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.ranjanas.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ranjanas.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires / Exploitants :
- SAI RAM, 19 ROUTE DE TURIN, 06300 NICE
- SAS RAMA BROTHERS, 3 BOULEVARD DU GÉNÉRAL LECLERC, 06240 BEAUSOLEIL
Ces deux sociétés exploitent conjointement les activités présentées sur le site.
Responsable de la publication : VERDINO – graphicdesignateliermc@gmail.com
Webmaster : VERDINO – graphicdesignateliermc@gmail.com
Hébergeur : O2 SWITCH – Chemin des Pardiaux 63000 CLERMONT-FERRAND – 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données (DPO) : VERDINO – graphicdesignateliermc@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisation du site https://www.ranjanas.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
3. Description des services fournis
Le site https://www.ranjanas.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des sociétés.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD.
5. Propriété intellectuelle
https://www.ranjanas.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
6. Limitations de responsabilité
https://www.ranjanas.fr/ agit en tant qu’éditeur du site.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
Le site respecte les réglementations en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés).
7.1 Responsables du traitement
Les responsables du traitement des données personnelles sont :
- SAI RAM, représentée par son représentant légal
- SAS RAMA BROTHERS, représentée par son représentant légal
Le site https://www.ranjanas.fr/ est exploité conjointement par ces deux entités.
7.2 Finalités des données collectées
Les données peuvent être utilisées pour :
- gestion des commandes
- amélioration du site
- communication (email, SMS)
- prévention de la fraude
Les données ne sont pas vendues.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès
- rectification
- suppression
- opposition
- portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
SAI RAM / SAS RAMA BROTHERS – DPO VERDINO
3 Boulevard du Général Leclerc
06240 BEAUSOLEIL
7.4 Non-communication des données
Les données ne sont pas transférées hors UE sans information préalable.
Toutes les mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données.
8. Sécurité
Le site utilise des dispositifs de sécurité standards (pare-feu, chiffrement, etc.).
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.
10. Droit applicable
Tout litige est soumis au droit français.
Compétence exclusive : tribunaux de NICE.